L’ASBL, Association Sans But Lucratif, est une forme assez courante dans les habitats groupés, surtout ceux à vocation sociale.
Fonder une ASBL est assez simple et peu coûteux : il « suffit » de constituer un CA, Conseil d’Administration, avec au moins trois membres et d’inscrire les nouveaux statuts au Moniteur et peut être intéressant si l’on porte ensemble un projet.
| Avantages | Inconvénients |
| Projet pérenne pas d’acte notarié ni d’apport en capital |
Pas d’héritage possible : l’ASBL est et reste propriétaire du bien acquis en son nom |
| Forme juridique « contrôlée » par la Loi sur les ASBL (CA-AG) |
Impossibilité de sortir le bien immobilier de l’ASBL |
| $$$ : obtention de subsides (ASBL a une forme juridique) |
$$$ : soumise à la comptabilité des ASBL, cette formule est mal adaptée à la gestion d’un parc de logements. Il n’est par exemple pas possible de contracter un emprunt hypothécaire sous cette forme. |
Rapport de faute d’orthographe
Le texte suivant sera envoyé à nos rédacteurs :