L’ASBL

L’ASBL, Association Sans But Lucratif, est une forme assez courante dans les habitats groupés, surtout ceux à vocation sociale.
Fonder une ASBL est assez simple et peu coûteux : il « suffit » de constituer un CA, Conseil d’Administration,  avec au moins trois membres et d’inscrire les nouveaux statuts au Moniteur et peut être intéressant si l’on porte ensemble un projet.

Avantages Inconvénients
Projet pérenne
pas d’acte notarié
ni d’apport en capital
Pas d’héritage possible :
l’ASBL est et reste propriétaire
du bien acquis
en son nom
Forme juridique « contrôlée »
par la Loi
sur les ASBL (CA-AG)
Impossibilité de sortir
le bien immobilier
de l’ASBL
$$$ : obtention de subsides
(ASBL a une forme juridique)
$$$ : soumise à la comptabilité
des ASBL, cette formule est mal
adaptée à la gestion d’un parc
de logements. Il n’est par exemple
pas possible de contracter un
emprunt hypothécaire
sous cette forme.

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