La fondation

La forme de la fondation est de plus en plus utilisée pour monter un habitat groupé ou solidaire car elle cumule des avantages de la coopérative et de l’ASBL. Elle doit être constituée auprès d’un notaire (nécessité d’un acte authentique), et administrée par un conseil d’administration regroupant trois personnes au minimum.

Avantages Inconvénients
Projet pérenne – prévoir
un droit de préemption
en cas de turn over
(d’où modèle
anti-spéculatif potentiel)
La gouvernance de la Fondation
(beaucoup moins cadrée qu’une asbl)
$$$ : capacité de gérer du
patrimoine :  contracter un
emprunt & en faire bénéficier
sous forme de droit démembré
+ recevoir des aides publiques
(subsides)
$$$ : Si droit de préemption prévu
dans l’acte : soit la personne
ne « profitera » pas de la plus-value
comme elle le souhaite –
soit elle sera super taxée.
$$$ : droit d’enregistrement (7%)
mais flux financiers non taxés
sauf si spéculation manifeste
$$$ : si droit de préemption
non prévu, perte du patrimoine
de la Fondation

Exemples :

La toute récente Fondation privée Habitat Groupé Tivoli a été créée pour garantir des valeurs d’habitat groupé et combinée à un système d’emphytéose pour maintenir une accessibilité financière ; les Fondus du Petit Marais près de Mons ; les projets de la fondation d’utilité publique CLT Bruxelles.

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