Le FONCIER
Un vide juridique entoure encore l’habitat groupé / solidaire : si quatre formes juridiques existent, aucune n’est tout à fait parfaite ou adaptée à l’habitat groupé / solidaire. Il s’avèrera donc souvent nécessaire de faire preuve d’inventivité, même et surtout dans ce domaine.
Concrètement, jongler entre ces formes existantes en cumulant les avantage de l’une et de l’autre en fonction des projets, du terrain, des aspects financiers est recommandable dans nombre de cas –par exemple une fondation pour l’achat du terrain, une ASBL pour mener des activités, une copropriété pour se répartir le bâti. Le concours d’un notaire disposant d’une expérience avec ce type d’habitat et de montage est ici crucial.
La GOUVERNANCE
Quelle forme d’organisation (juridique, gouvernance) est la plus adaptée pour gérer ce projet ?
Quels outils pour faciliter la prise de décision ?
Quels sont les éléments déterminants pour prendre des décisions ?
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Rapport de faute d’orthographe
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