Habitat léger dans les Communes de Wallonie

Ce document indique :

la volonté de développer en Wallonie ce type d’habitation – notamment par une approche adaptée de la notion de qualité de l’habitat (plus souple et moins stricte) – peut être soutenue, il est impératif de cadrer suffisamment les principes pour que cette nouvelle offre de logement ne constitue pas, pour leurs occupants, des logements de « seconde catégorie ».
Pour ce faire, il convient, d’une part, de cadrer au mieux la notion d’habitation légère pour
éviter toute dérive (application aux garages, voiture, conteneur, etc.), en retravaillant
notamment la définition sise aux articles 1er 1ter et 40° tel qu’envisagé dans le projet de
décret et, d’autre part, d‘empêcher toute location d’habitation légère qui ne respecterait
pas les critères de salubrité tels qu’applicables aux « logements ».

Paru du 16 avril 2019, le texte complet est disponible à cette adresse :

HABITAT LEGER Avis Association Communes

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