La coopérative est une forme utilisée par une minorité de projets – de l’ordre de 5 % – qui appelle un grand sens de la collectivité et la présence de valeurs communes fortes. En Belgique cependant, vu ses limites juridiques, la coopérative est un modèle dont les porteurs d’un projet d’habitat groupé ou solidaire se détournent de plus en plus aujourd’hui. Une des raisons en est la taxation de la plus-value en cas de dissolution, sous la forme d’un impôt des sociétés pur et simple.
Avantages | Inconvénients |
Projet pérenne car la coopérative existe au-delà des individus |
Moins de sensation d’être « propriétaire » (parts de coop) |
$$$ : obtention de subsides (secteur public peut prendre des parts de coop) |
$$$ : coop commerciale soumise à l’impôt des sociétés, à la TVA |
$$$ : solidarité entre coopérateurs ou entre habitants (certains paient plus que d’autres) |
$$$ : difficultés pour obtenir un emprunt hypothécaire individuel |
Si nécessaire, les logements peuvent être ‘échangés’ entre habitants sans vente |
|
Pas de droits d’enregistrement (12,5%) à payer en cas de revente d’une part. |
|
Facilite la préservation du patrimoine architectural |
Rapport de faute d’orthographe
Le texte suivant sera envoyé à nos rédacteurs :