L’habitat léger : Où en est-on à la mi-2020 ?

 

Par les mêmes, de Habitat et Participation, un Webinaire sur le sujet qui reprend et commente le PowerPoint ci-dessus.

Vous vous posez des questions sur les aspects juridiques et urbanistiques relatifs à l’implantation d’une yourte, d’une roulotte, d’une caravane ? Sur votre domiciliation ? Sur les critères de salubrité imposés ? Sur les zones où vous pouvez espérer implanter votre H.L. ? Vous voulez savoir en quoi le décret du 02/05/2019 (entré en vigueur le 01/09/2019) sur l’habitat léger change la donne ?

Habitat et évolutions du Code Civil belge

Dans le cadre de son Cycle Webinair sur l’habitat (groupé), l’association Habitat et Participation a demandé au Professeur Nicolas Bernard d’avoir la gentillesse de bien vouloir présenter – de manière très résumée – les changements du Code Civil belge qui impact directement l’habitat.

En effet, Le 4 février 2020 a été promulguée une très importante loi, qui bouleverse notre Code civil belge de 1804. De fait, tous les droits dits réels sont touchés (propriété, copropriété, usufruit, servitudes, emphytéose, superficie, …). Pour la matière de l’habitat, spécifiquement, les impacts sont légion : entérinement de la copropriété volontaire, simplification du partage de la copropriété, raccourcissement du délai de la prescription acquisition immobilière, fixation législative des règles de troubles de voisinage, clarification de la mitoyenneté, création de la propriété éternelle par volumes, diminution de la durée minimale de l’emphytéose, allongement de la durée maximale du droit de superficie, transcription du bornage, …

Selon Habitat et Participation, s’agit là d’une petite révolution « belgo-belge » … l’absolue propriété semble avoir perdu un peu de terrain … les « communs » affleurent au détour de certaines réglementations nouvelles … Les amoureux des Community Land Trust pourront y découvrir les évolutions concernant l’emphytéose et le droit de superficie.

Merci à Monsieur Nicolas Bernard de l’Université Saint Louis (Bruxelles) pour ces précieux éclairages qui conjuguent cadre juridique et esprit sous-jacent de ce nouveau cadre juridique !

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